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Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

Obligations de l’internaute

L’accès au site se fait par internet. L’internaute déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le Service national de la jeunesse ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’internaute subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site est gratuite.

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’internaute (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.). Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur sur un espace dédié de l’ordinateur de l’internaute du site, à l’occasion de la consultation d’un site internet. En aucun cas, ce fichier ne permet à celui qui l’a déposé d’obtenir des informations enregistrées sur le disque dur de l’internaute du site sinon des informations personnelles de ce dernier. L’utilisation de cookies sert à améliorer les services proposés et à les rendre plus efficaces.

Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’internaute. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’internaute à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’internaute lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’internaute 1 mois après la fin de la session.

L’internaute peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés (voir la Charte des cookies)

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’internaute refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’internaute de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés. L’internaute peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà sauvegardés.

Système de Tracking

Dans le but d’améliorer les services du SNJ, des « données de tracking » seront collectées. Ceux-ci donnent des informations sur le comportement de l’internaute sur le présent site Internet. De telles données de tracking ne permettent aucunement d’identifier l’internaute en question.

Le système de tracking utilisé : MATOMO

l’internaute a la faculté de s’opposer à la saisie et au traitement de ces données par MATOMO en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future de ses données lors de sa navigation sur le présent site internet.

Pour de plus amples informations, l’internaute peut consulter la politique de confidentialité de MATOMO.

Modification du site

Le Service national de la jeunesse se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le Service national de la jeunesse pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du Service national de la jeunesse.

Limitations générales de responsabilité

Le Service national de la jeunesse assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le Service national de la jeunesse assurera au mieux la sécurité du système informatique ainsi qu’une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée partielle ou totale du site.

La responsabilité du Service national de la jeunese ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes.

En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant des Prestataires en matière de mise à disposition de chalets mais le Service national de la jeunesse ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part du Service national de la jeunesse.

Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

  • d’une faille de sĂ©curitĂ© provenant de l’internaute ou d’un tiers et plus gĂ©nĂ©ralement, de toute faille de sĂ©curitĂ© non directement imputable Ă  ce site ;
  • des consĂ©quences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’internaute ou un tiers ;
  • d’une Ă©ventuelle indisponibilitĂ© ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques.

Liens vers d’autres sites

Ce site contient notamment des liens vers d’autres sites qui peuvent être utiles à l’internaute ou qui peuvent l’intéresser. Le Service national de la jeunesse ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Le Service national de la jeunesse ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de sa légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ainsi que des éventuels dégâts matériels qui découleraient de leur utilisation.

Propriété intellectuelle

Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, le Service national de la jeunesse de Luxembourg n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable du Service national de la jeunesse.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • les documents ne peuvent ĂŞtre utilisĂ©s qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privĂ© ;
  • les documents et informations ne peuvent ĂŞtre modifiĂ©s de quelque manière que ce soit ;
  • les documents et informations ne peuvent ĂŞtre diffusĂ©s en dehors du site.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel

Généralités

Le Service national de la jeunesse (ci-après « SNJ ») respecte la vie privée de ses interlocuteurs, participants, volontaires, au pairs, partenaires, et de façon générale de toutes les personnes avec lesquels il entre en contact et ceci au stricte respect de la législation en vigueur concernant la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer son lecteur sur les conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de sa navigation sur le site Internet accessible à l’adresse suivante: www.cinqfontaines.lu (ci-après « le site »).

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données («RGPD»).

Ainsi, par « données à caractère personnel » il faut entendre, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.

Formulaire de contact

A travers du formulaire de contact, les utilisateurs peuvent contacter le Service national de la jeunesse pour le rendre attentif à tout problèmes techniques et informatifs quelconques en relation avec le site internet en question.

Pour pouvoir traiter la demande de l’utilisateur, le Service national de la jeunesse est tenu de collecter un nombre limitatif de données à caractère personnel, à savoir:

  • Nom de l’utilisateur
  • Adresse email

La collecte de ces données, se fait en respect complet avec le Principe de nécessité et de proportionnalité, préconisé par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Ces données personnelles recueillies seront conservées à partir du moment de la collecte à travers le présent site internet et jusqu’elles resteront nécessaires pour l’accomplissement des finalités susmentionnées, à savoir la résolution du problème auquel l’utilisateur a fait référence. Elles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour répondre au particulier.

Pour être le plus précis, une fois que le Service national de la jeunesse n’a plus besoin des données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, il les détruira en toute sécurité conformément aux lois et réglementations applicables.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous êtes en droit de :

  • solliciter la confirmation que les donnĂ©es personnelles sont ou ne sont pas traitĂ©es ;
  • obtenir toute information portant sur la finalitĂ© du traitement, sur les catĂ©gories de donnĂ©es personnelles sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catĂ©gories de destinataire auxquels les donnĂ©es sont communiquĂ©es ;
  • solliciter la communication, sous une forme intelligible, des donnĂ©es personnelles faisant l’objet des traitements, ainsi que toute information disponible sur l’origine de ces donnĂ©es ;
  • demander l’accès aux donnĂ©es vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es) ;
  • obtenir la rectification de donnĂ©es inexactes ou incomplètes (article 16 du règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es);
  • obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prĂ©vues par l’article 17 du règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es ;
  • obtenir la limitation du traitement dans les conditions prĂ©vues par l’article 18 de ce mĂŞme règlement.

Droit d’accès

L’utilisateur a le droit d’obtenir du SNJ la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les catĂ©gories des donnĂ©es personnelles collectĂ©es et traitĂ©es ;
  • Les finalitĂ©s de leur traitement ;
  • Les catĂ©gories des destinataires auxquels les donnĂ©es Ă  caractère personnel ont Ă©tĂ© communiquĂ©es ou sont susceptibles d’être communiquĂ©es ;
  • La durĂ©e de conservation des donnĂ©es Ă  caractère personnel;
  • Des informations concernant vos droits Ă  l’égard de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel.

Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de ses données à caractère personnel. Ainsi, le SNJ ne traitera plus ses données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de rectification

L’utilisateur dispose de la possibilité de demander à faire corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’oubli

L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est toutefois pas absolu et peut se heurter à l’intérêt légitime du responsable du traitement ou aux obligations légales auxquelles ce dernier est soumis. Ainsi, par exemple, une personne devant acquitter une facture ne pourra demander l’effacement de ses données pour échapper à sa dette – la conservation des données de son débiteur étant d’un intérêt légitime pour le responsable du traitement au moins jusqu’au paiement, respectivement jusqu’à l’expiration de la période légale de stockage des documents comptables.

Droit Ă  la limitation du traitement

L’utilisateur peut exiger de la part du SNJ que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de recevoir ses données à caractère personnel collectées ou traitées par le SNJ, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le SNJ, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.

Excepté le cas où le traitement des données présente un caractère obligatoire, l’utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’y opposer.

Le SNJ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées concernant le traitement de données personnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. De plus le SNJ s’engage à améliorer constamment ses mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.

En cas de violation de données à caractère personnel, le SNJ notifie dans les meilleurs délais la violation en question à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55 du RGPD, et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l’autorité de contrôle n’a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

D’autre part, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le SNJ communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut, s’il estime après avoir contactés le Service national de la jeunesse, que ses droits tenant à la protection de vos données à caractère personnel ne sont pas respectés, en outre, s’adresser à la Commission nationale pour la protection des données  ayant son siège à 15 Bd du Jazz, L-4370 Esch-sur-Alzette.pour tout litige dans ce domaine.